Actualités

• Examens

  Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2013 - 21.05.2013

• Consommation

  Soldes d’été 2013 : les dates - 21.05.2013

• Bison Futé

  Routes : les prévisions de circulation du 17 au 20 mai 2013 - 17.05.2013

• Impôts locaux

  Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées - 16.05.2013

• Candidats

  Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal - 16.05.2013

• Jurisprudence

  Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l’indemnité doit être clairement prévue - 16.05.2013

• Culture

  Samedi 18 mai 2013 : la nuit européenne des musées - 14.05.2013

• Rentrée universitaire

  Admission post-bac (APB) : possibilité de modifier le classement des voeux jusqu’au 31 mai 2013 - 14.05.2013

• NCoV

  Nouveau coronavirus : tout savoir au 0 800 13 00 00 - 13.05.2013

• Calendrier

  Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte en ligne jusqu’au 20 mai 2013 - 10.05.2013

• Consommateurs

  Consommation : projet de loi présenté en Conseil des ministres - 07.05.2013

• Santé publique

  Lutte contre la dissémination du « moustique Tigre » en France métropolitaine - 06.05.2013

• Découvrir

  Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) lance « La fabrique à menus » - 02.05.2013

• Surveillance des médicaments

  Triangle noir sur les notices des médicaments soumis à une surveillance renforcée - 02.05.2013

• Jurisprudence

  Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ? - 02.05.2013

• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  DGCCRF : la liste 2013 des avis de rappel de produits - 01.05.2013

• Déchets

  Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif - 01.05.2013

• Conseil national des barreaux

  Divorce : quatre modèles de conventions d’honoraires en ligne - 01.05.2013

• Énergie

  Le point sur l’évolution des tarifs du gaz - 30.04.2013

• Agences de voyage

  Liste noire des compagnies aériennes : obligation d’information des voyageurs - 30.04.2013

• Réseau national d’alerte

  Sirènes d’alerte : report de l’essai mensuel au jeudi 2 mai 2013 - 30.04.2013

• Indemnisation par les assurances

  Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes - 29.04.2013

• Frais réels

  Déductions fiscales : le barème kilométrique 2013 - 25.04.2013

• Jurisprudence

  Retrait d’un enfant à une assistante maternelle par les parents : des règles à respecter - 25.04.2013

• Énergie

  Hausses rétroactives des tarifs réglementés du gaz - 24.04.2013

• Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

  Logos environnementaux sur les produits de consommation : un guide pour comprendre - 24.04.2013

• Lanceurs d’alerte

  Salariés : un droit d’alerte sur les questions sanitaires et environnementales - 23.04.2013

• Performance énergétique

  Copropriétés : obligation de réalisation d’un audit énergétique avant le 1er janvier 2017 - 23.04.2013

• Vente de fleurs

  Vente du muguet sur la voie publique le 1er mai : quelle réglementation ? - 19.04.2013

• Jurisprudence

  Réseaux sociaux : caractère public ou privé des injures - 18.04.2013

Compléments