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Actualités
Mise à jour le 03.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)-
Réseau de transport d’électricité (RTE)
Provence, Côte d’Azur et Bretagne : une consommation électrique modérée pour éviter les risques de coupures - 02.02.2012 -
Banque de France
Billets en francs : échange possible jusqu’au 17 février 2012 - 01.02.2012 -
Influenzanet
GrippeNet.fr : un système participatif en ligne pour améliorer la surveillance de la grippe - 26.01.2012 -
Repères
Élection présidentielle 2012 - 23.01.2012 -
Simulateur
Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011 - 09.01.2012
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Code et conduite
Examens du permis de conduire : quels justificatifs d’identité faut-il présenter ? - 01.02.2012 -
Chasseurs
Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : le calendrier de la fermeture - 01.02.2012 -
Intégration
Acquisition de la nationalité française : signature obligatoire de la charte des droits et devoirs du citoyen - 01.02.2012 -
Vélo en ville
Cyclistes : autorisation de passer au feu rouge à certains carrefours - 31.01.2012 -
Accès au droit
Droits des accusés : des fiches pratiques en ligne sur le portail européen e-justice - 31.01.2012 -
Véhicules
Autoroutes : + 2,5 % sur les tarifs des péages au 1er février 2012 - 31.01.2012 -
Épargne
1er février 2012 : maintien du taux du livret A à 2,25 % - 31.01.2012 -
Conditions d’emploi
Vers une titularisation des agents contractuels de la Fonction publique ? - 30.01.2012 -
Ethique
Mieux définir les recherches médicales sur l’être humain - 27.01.2012 -
Histoire
Génocides : quelles sanctions en cas de négation publique ? - 27.01.2012 -
Pôle sud
Institut polaire : le carnet de bord d’un raid scientifique en Antarctique - 26.01.2012 -
Zoom
Étrangers en France : les montants des taxes à acquitter - 26.01.2012 -
Violences
Harcèlement à l’école : le 0808 80 70 10 à votre écoute - 25.01.2012 -
Permis étrangers
Reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés en dehors de l’Espace économique européen - 25.01.2012 -
Institut national de la consommation (INC)
Comment changer d’opérateur de téléphonie mobile ? - 25.01.2012 -
Logements d’habitation
TVA à 7 % sur les travaux : les formulaires d’attestation en ligne - 24.01.2012 -
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat d’immatriculation : changement d’adresse en ligne sur mon.service-public.fr - 24.01.2012 -
Cadastre
Informations cadastrales : quelles modalités d’obtention ? - 24.01.2012 -
Consommation
Soldes d’hiver : quand se terminent-ils ? - 20.01.2012 -
Récidive
Vers de nouvelles mesures pour l’exécution des peines - 20.01.2012 -
Zoom
Prêt à taux zéro + (PTZ +) : ce qu’il faut savoir - 19.01.2012 -
Insee
19 janvier : lancement de la campagne de recensement 2012 - 19.01.2012 -
Diplômés
Étudiants étrangers : quel accès au marché du travail français ? - 18.01.2012 -
Rémunérations
Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum - 18.01.2012 -
Médiateur national de l’énergie
Centre d’appels : s’informer gratuitement au 0 800 112 212 sur les questions d’électricité et de gaz - 17.01.2012 -
Contribution pour l’aide juridique
Saisir la justice : achat en ligne du timbre de 35 euros - 17.01.2012 -
Impôts
Le calendrier fiscal 2012 - 17.01.2012 -
Rentrée universitaire
Admission post-bac : inscription du 20 janvier au 20 mars 2012 - 16.01.2012 -
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,11 % au 4ème trimestre 2011 - 13.01.2012 -
Module de calcul
Comment calculer la réévaluation des pensions alimentaires ? - 12.01.2012
Compléments
Actualités
- AlerteVigilance météo orange - 02.02.2012
- Focus Grand froid : quels risques sanitaires ? - 02.02.2012
Agenda
- 14.02.2012 - Dates des soldes d’hiver
- 20.02.2012 - Impôt sur le revenu : 1er acompte sur internet jusqu’au 20 février
- 25.02.2012 - 25 février : fin de la campagne de recensement 2012
Lettre de service-public.fr
Panorama des lois
- Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs - 02.02.2012
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - 02.02.2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - 02.02.2012
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