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Mise à jour le 21.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fiscalité
Déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir - 18.05.2012
Nominations
Composition du gouvernement formé par M. Ayrault - 17.05.2012
Examens
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2012 - 11.05.2012
Code du travail
Fêtes légales et jours fériés - 24.04.2012
Simulateur
Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011 - 09.01.2012

Lycées
Les annales du baccalauréat - 16.05.2012
Troubles de l’audition
Nouveau-né : dépistage précoce et gratuit de la surdité - 16.05.2012
Paje
Complément de libre choix du mode de garde : majoration pour certaines familles à compter du 1er juin 2012 - 15.05.2012
TGI
Bureaux d’aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance - 15.05.2012
Bison Futé
Routes : les prévisions de circulation du 16 au 20 mai 2012 - 15.05.2012
Échéance
Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 2ème acompte jusqu’au 20 mai 2012 - 14.05.2012
Culture
Samedi 19 mai 2012 : la nuit européenne des musées - 11.05.2012
Médiation
Le médiateur des communications électroniques - 10.05.2012
Repères
Élection présidentielle 2012 - 10.05.2012
Zoom
Factures d’eau, d’électricité et de gaz : s’informer sur les aides financières - 09.05.2012
Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA)
Risque allergique aux pollens - 07.05.2012
Victimes
Essais nucléaires français : extension des conditions d’indemnisation - 07.05.2012
9 mai 2012
Fête de l’Europe : pour en savoir plus sur l’Union européenne - 03.05.2012
Événement
Fête de la nature du 9 au 13 mai 2012 - 02.05.2012
Élections
Vote par procuration : tout savoir sur les démarches - 02.05.2012
Zoom
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement - 30.04.2012
Calendrier
Élections législatives : les dates du scrutin confirmées - 27.04.2012
Nature
Découvrir les 10 parcs nationaux de France - 26.04.2012
Aide à la rénovation thermique des logements
Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique - 26.04.2012
EHPAD
Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d’admission en établissements d’hébergement - 25.04.2012
Zoom
Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ? - 25.04.2012
1er mai
Vente du muguet sur la voie publique - 24.04.2012
Smartphone
Stations-service : le site du prix des carburants disponible sur mobile - 20.04.2012
Dossier social étudiant
Rentrée universitaire 2012 : demande en ligne de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2012 - 20.04.2012
Code du travail
Les représentants du personnel dans l’entreprise - 19.04.2012
Obligations déclaratives
Associations : la publication des comptes annuels au Journal officiel - 18.04.2012
IRL
Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012 - 18.04.2012
Histoire
Présidentielles : les débats télévisés de l’entre-deux-tours - 16.04.2012
Handicap
Allocation aux adultes handicapés : 759,98 euros depuis le 1er avril 2012 - 16.04.2012
Institut national de la consommation
INC : le guide 2012 des associations de consommateurs en ligne - 13.04.2012

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