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Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009 - 25.01.2010Rentrée universitaire 2010
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Les montants 2010 de la prime à la casse - 29.12.2009Mots
Semaine de la langue française du 20 au 27 mars - 18.03.2010Risques professionnels
Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité temporaire d’inaptitude au 1er juillet - 18.03.2010Métiers
Formation, alternance et emploi sur "www.train-emploi.fr" du 16 au 31 mars - 17.03.2010Fin de la trêve hivernale
Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075 pour les propriétaires et les locataires - 17.03.2010Tempête Xynthia
Etat de catastrophe naturelle pour une soixantaine de nouvelles communes - 15.03.2010Chèques-vacances
Séjour outre-mer : 6 000 chéquiers de 100 euros proposés - 12.03.2010Condamnation
La rétention de sûreté pour prévenir la récidive - 12.03.2010Engagement citoyen
Vers la mise en place du service civique - 11.03.2010Endettement
Un guide pratique pour aider les familles à mieux maîtriser leur budget - 11.03.2010Télévision
"Public Sénat" : lancement du portail d’information politique de la chaîne - 11.03.2010Prévention incendie
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015 - 10.03.2010Téléchargement illicite
Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ? - 9.03.2010Service téléphonique
Femmes : extension du 39 19 à toutes les formes de violences - 9.03.2010Questions alimentaires
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Réduction sociale téléphonique 2010 : 4,21 euros par mois - 5.03.2010Couple
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Une allocation pour accompagner un proche en fin de vie - 3.03.2010Démarches administratives
Carte nationale d’identité et passeport : une obtention simplifiée - 2.03.2010Conjoint
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Paris et poker en ligne : la fin des monopoles ? - 26.02.2010Evénement
L’Année France Russie 2010 - 25.02.2010Conseil supérieur de la magistrature
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Election des députés : vers une nouvelle répartition des sièges en 2012 - 24.02.2010Droits
Conseil constitutionnel : les modalités de saisine des citoyens - 24.02.2010Zoom
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Panorama des lois avec vie-publique
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