Télévision et radiodiffusion
Contribution à l’audiovisuel public : les montants 2012
Publié le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Une instruction fiscale du 27 janvier 2012 précise les montants 2012 de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
En 2012, ces montants, indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, s’élèvent à 125 euros (123 euros en 2011) pour la France métropolitaine et à 80 euros (79 euros en 2011) pour les départements d’outre-mer.
Cette contribution concerne tout particulier imposable à la taxe d’habitation qui détient, au 1er janvier, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Compléments
Pour en savoir plus
- Contribution à l’audiovisuel public des particuliers : détermination du montant [format pdf, 101 Ko]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État
- Contribution à l’audiovisuel public - Qui paie l’impôt ?
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État
- Contribution à l’audiovisuel public - Comment faire ?
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État
- Accueil > Argent > Impôts, taxes et douane > Impôts locaux > Contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle)
Service-public.fr



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