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Mouvement social : accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Publié le 23.11.2009

Dans le cadre du mouvement social qui touche l’éducation nationale mardi 24 novembre, retrouvez notre fiche pratique sur "www.service-public.fr" qui fait le point sur l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

Dans les écoles publiques, l’organisation du service minimum d’accueil revient à l’Etat en cas d’absence imprévisible d’un professeur ou en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25 % des enseignants de l’école. S’ils représentent 25 % ou plus dans l’école, ce service est assuré par la commune (ou l’établissement public de coopération intercommunale) compétent(e). Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l’accueil des enfants. La commune peut faire appel, par exemple, à des agents municipaux qualifiés, à des assistantes maternelles, à des animateurs travaillant en centre de loisirs, à des membres d’associations familiales, à des enseignants retraités, à des étudiants, à des parents d’élèves.

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été publiée au Journal officiel du jeudi 21 août 2008.

• Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires durant la classe en cas d’absence du professeur

  Service-public.fr

• Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  Ministère de l’éducation nationale

• Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  Vie-publique.fr

Compléments