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Un décret publié au Journal officiel du mardi 16 novembre 2010 fixe toute une série de mesures concernant la sécurité routière à la fois pour les usagers de la rue (traversée des chaussées par les piétons, circulation de certains usagers sur les trottoirs) mais aussi pour ceux de la route (conduite de motocyclette, véhicules débridés).

Usagers de la rue

Tout conducteur est tenu de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police).

Usagers de la route

Ce décret encadre également l’installation par les collectivités locales du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.

Ce texte fixe aussi, à compter du 1er janvier 2011, la mise en place d’une formation de 7 heures pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à 3 roues de plus de 50 cm³ (lorsqu’ils n’ont pas déjà suivi une formation de 3 heures ou n’ont pas assuré un tel véhicule durant une certaine période).

Enfin, des sanctions sont confirmées en cas de conduite d’un véhicule débridé (contraventions de 4ème classe, immobilisation et mise en fourrière, confiscation du véhicule).

Ce décret fait suite à un décret du 30 juillet 2008 lié notamment à l’aménagement de zones de circulation particulières en agglomération. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 décembre 2008 a d’ailleurs précisé le contenu des panneaux de signalisation indiquant l’entrée et la sortie des zones de rencontre où les piétons peuvent circuler sur la chaussée en ayant la priorité.