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Dans une conjoncture de ralentissement de l’activité économique, retrouvez ce qu’il faut savoir concernant le chômage partiel.

Les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et subissant une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de leur durée de travail en deçà de la durée légale de travail de 35 heures, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistres ou intempéries de caractère exceptionnel… L’indemnisation versée pour chaque heure de travail perdue comprend une allocation spécifique de chômage partiel, financée par l’Etat et dont le montant est fixé par décret, et une indemnité complémentaire, financée par l’employeur et dont le montant est fixé par accord collectif.

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 3 septembre vient de porter à 1 000 heures pour l’ensemble des branches le contingent d’heures indemnisables en matière de chômage partiel à compter du 1er janvier 2009. Le précédent texte réglementaire fixait ce contingent à 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles, et à 1 000 heures dans certains secteurs limitativement énumérés (industries du textile, de l’habillement et du cuir, industrie automobile...).