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Honoraires

Professionnels de santé : affichage obligatoire des tarifs

Publié le 16.02.2009

Depuis le 13 février, l’ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues...) doivent afficher leurs tarifs d’honoraires en salle d’attente.

Cet affichage qui concernait jusqu’à cette date uniquement les médecins et les kinésithérapeutes doit être effectif d’ici la fin du mois. Il renforce l’information des patients en précisant de façon visible et lisible l’affichage dans la salle d’attente ou à défaut dans le lieu d’exercice du professionnel de santé :
 des tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées,
 des conditions de prise en charge par l’assurance maladie.

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.

• Décret relatif à l’information sur les tarifs

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Communiqué de presse du 12/02/09

  Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

• Les adresses et les tarifs des professionnels de santé

  Assurance maladie

Compléments