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Licenciement économique

Contrat de transition professionnelle : extension à 5 nouveaux bassins d’emploi

Publié le 10.06.2009

L’expérimentation du Contrat de transition professionnelle (CTP) a été étendue aux 5 bassins d’emploi d’Auxerre, de Dreux, des Mureaux-Poissy, de Saint-Quentin et de la Vallée de l’Arve.

Désormais, le CTP s’applique donc également dans ces bassins pour les procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er juin. D’une durée maximale de 12 mois, le CTP s’adresse aux salariés d’entreprises non soumises à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Dans les entreprises concernées, l’obligation faite à l’employeur de proposer un CTP se substitue donc à l’obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé. Le CTP propose un parcours de transition professionnelle comprenant des mesures d’accompagnement, des périodes de formation ou de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics, à des bénéficiaires qui perçoivent également une allocation de transition professionnelle égale à 80 % de leur ancien salaire brut.

Les nouveaux textes relatifs au CTP ont été publiés au Journal officiel du dimanche 31 mai 2009.

• Décret relatif au CTP

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Arrêté relatif au CTP

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Licenciement et chômage partiel

  Pme.Service-public.fr

• CTP : extension à de nouveaux bassins d’emploi

  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• Fiche pratique > Licenciement > CTP

  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Compléments