Guichet fiscal unique

Ouverture de 10 Services d’impôts pour les particuliers

Publié le 25.03.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Des "Services des impôts des particuliers" (SIP), issus d’un ou plusieurs centres des impôts et d’une ou plusieurs trésoreries vont progressivement être ouverts sur l’ensemble du territoire, ces SIP pouvant être associés aux "Services des impôts des entreprises" (SIE).

Les SIP concourent à l’ensemble des missions d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s’y rapportent. Les SIP reçoivent par ailleurs les déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents. D’après l’arrêté publié au Journal officiel du jeudi 12 mars 2009, 5 SIP et 5 SIE-SIP sont ouverts dans un premier temps :
- SIP de Loudéac (Côtes-d’Armor), le 16 mars,
- SIP de Pontarlier (Doubs), le 16 mars,
- SIP d’Illkirch (Bas-Rhin), le 23 mars,
- SIP de la Côte-Saint-André (Isère), le 25 mars,
- SIP de Narbonne (Aude), le 30 mars,
- SIP-SIE de Château-Gontier (Mayenne), le 13 mars,
- SIP-SIE de Limoux (Aude), le 16 mars,
- SIP-SIE de Morteau (Doubs), le 16 mars,
- SIP-SIE de Sarre-Union (Bas-Rhin), le 24 mars,
- SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain), le 31 mars.

En avril 2008, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique avait annoncé la création prochaine des SIP, véritables guichets fiscaux uniques, nés de la fusion des centres des impôts et des trésoreries.

Pour en savoir plus