Assurance chômage

Demandeurs d’emploi : quelle durée d’indemnisation ?

Publié le 01.04.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le nouveau régime d’indemnisation des chômeurs est entré en vigueur à la suite de la publication au Journal officiel du mercredi 1er avril 2009 des arrêtés d’agrément de la convention d’assurance chômage conclue le 19 février 2009 par une partie des organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

Concernant la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage, un décret précise dès à présent que cette durée ne peut pas être inférieure à 122 jours sur une période de référence correspondant aux 28 mois précédant la fin du dernier contrat de travail (36 mois pour les salariés âgés de 50 ans ou plus). Dans tous les cas, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 730 jours (ou à 1 095 jours pour les salariés âgés de 50 ans ou plus).

Cette nouvelle convention chômage fixe jusqu’à la fin 2010 les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

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