Repères

Le point sur les élections européennes 2009

Publié le 08.06.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Résultats 2009, dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l’Union européenne, modes de scrutin, listes des candidats, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc, vote nul, cas de fraude électorale, rôle du député européen, siège du Parlement européen, résultats 2004... Retrouvez en ligne une revue des dernières informations concernant les élections européennes 2009.

Résultats 2009

Le Parlement européen propose de retrouver en ligne les résultats généraux et les résultats par pays des élections européennes 2009. Pour sa part, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a publié les chiffres concernant la France.

Parlement européen : les résultats des élections européennes 2009

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : les résultats des élections européennes 2009 en France

Conseil d’Etat : la proclamation des résultats

Dates des élections

Les prochaines élections européennes se dérouleront le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane et le dimanche 7 juin sur le reste du territoire national.

Service-public.fr : les dates des élections

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Service-public.fr : la consultation des listes électorales

Carte électorale

La carte électorale est distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin étant remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité.

Service-public.fr : la carte électorale

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Service-public.fr : le vote par procuration

Droit de vote des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Service-public.fr : le droit de vote des citoyens de l’Union européenne

Modes de scrutin

72 représentants français sont à élire. Le scrutin s’effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions : Est (9 représentants), Ile de France (13 représentants), Massif central-Centre (5 représentants), Nord-Ouest (10 représentants), Ouest (9 représentants), Outre-mer (3 représentants), Sud-Est (13 représentants) et Sud-Ouest (10 représentants). Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Service-public.fr : les élections européennes

Listes des candidats

Les listes de candidats pour l’élection des représentants français au Parlement européen sont consultables en ligne. Dans le Nord-Ouest 18 listes s’affrontent, dans l’Ouest 20, dans l’Est 19, dans le Sud-Ouest 24, dans le Sud-Est 21, dans le Massif central-Centre 20, en Ile-de-France 28 et en Outre-mer 11.

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : les listes des candidats

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes...).

Vie-publique.fr : comment se déroule une journée dans un bureau de vote ?

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr : abstention, vote nul et vote blanc, quelles différences ?

Cas de fraude électorale

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection : elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale.

Vie-publique.fr : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?

Rôle du député européen

Le député européen exerce 3 pouvoirs :
- législatif : en codécision avec le Conseil de l’UE dans une quarantaine de domaines, ou en consultation simple, en procédure de coopération ou par avis conforme pour les autres domaines,
- budgétaire : le Parlement arrête le budget définitif de l’Union, mais le Conseil de l’UE décide en dernier ressort pour les modifications des dépenses obligatoires,
- de contrôle : il dispose de moyens de contrôle de l’exécutif de l’UE et peut censurer la Commission européenne.

Vie-publique.fr : quel est le rôle du Parlement européen ?

Siège du Parlement européen

Son siège officiel est à Strasbourg, en France, et sert aux réunions plénières (une fois par mois). Les commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, en Belgique ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Vie-publique.fr : où se situent les différentes institutions européennes ?

Résultats des européennes en 2004

Les dernières élections européennes se sont déroulées entre le 10 et le 13 juin 2004. Il s’agissait d’élire 732 députés au total. La répartition des sièges entre les pays était déterminée par le traité de Nice : elle allait de 5 sièges pour Malte à 99 pour l’Allemagne, la France étant au deuxième rang avec 78 sièges. Globalement le taux de participation au niveau européen avait été de 45,5 %. Le groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens), avait obtenu 38,11 % des suffrages et comptabilisait 268 députés tandis que le groupe du PSE (Parti socialiste européen) avait obtenu 27,19 % des suffrages et disposait de 200 sièges.

Vie-publique.fr : les élections européennes de 2004 - rapide rappel des enjeux et des résultats

Pour en savoir plus