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Bons d’achats

Une aide de 200 euros versée sous forme de chèques emploi-service universels

Publié le 3.06.2009

A compter du mois de juin, une aide exceptionnelle de 200 euros, doit être versée sous la forme de chèques emploi-service universels (Cesu), préfinancés en totalité par l’Etat, à certains bénéficiaires de prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi. Ce montant peut être porté à 400 euros ou à 600 euros dans certains cas.

Cette aide est ainsi attribuée, sous certaines conditions, aux personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie, le complément de libre choix du mode de garde ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. A défaut du versement de l’aide exceptionnelle au 31 août, les personnes peuvent, jusqu’au 30 septembre, présenter une demande auprès de la collectivité publique ou de l’organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent, si elles estiment remplir les conditions pour en bénéficier. Après transmission des informations nécessaires aux organismes émetteurs de Cesu préfinancés et vérification par leurs soins que l’aide n’a pas déjà été versée, il est procédé à son versement. Les Cesu attribués peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires jusqu’au 31 janvier 2010, date d’expiration de leur validité. Cette aide exceptionnelle peut également être versée, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge lorsqu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation.

C’est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009, à la suite de la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

• Décret instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Arrêté fixant les modalités et le montant de l’aide exceptionnelle versée aux demandeurs d’emploi

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

  Vie-publique.fr

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  Agence nationale des services à la personne (ANSP)

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