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Les périodes de soldes sont modifiées à la suite de la loi de modernisation de l’économie publiée au Journal officiel du 5 août 2008.
Les soldes sont ainsi raccourcis d’1 semaine à chaque période de soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes flottants par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année, les 2 semaines choisies étant consécutives ou pas. A noter néanmoins que les périodes de soldes flottants doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
Les soldes sont des ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi