Revenu de solidarité active : entrée en vigueur du RSA au 1er juin

Navigation interne

Actualités

Par thème
Par public
- Agent de la fonction publique
- Association
- Automobiliste
- Consommateur
- Contribuable
- Demandeur d’emploi
- Etranger en France
- Etudiant
- Européen en France
- Français à l’étranger
- Jeune
- Locataire
- Parent
- Patient
- Personne handicapée
- Propriétaire
- Salarié du secteur privé
- Senior

Publié le 28.05.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cet article a plus d’un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Avec l’entrée en vigueur au 1er juin en France métropolitaine du Revenu de solidarité active (RSA), retrouvez les fiches pratiques du portail "www.service-public.fr" récemment mises à jour sur ce sujet.

Le RSA est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni rémunération ou dont les rémunérations sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Après en avoir présenté les conditions d’attribution (âge, nationalité, lieu de résidence, ressources...), les fiches passent en revue le montant et les modalités de versement du RSA ainsi que les droits et les obligations des bénéficiaires du RSA. Enfin, la dernière fiche détaille en quoi consiste l’aide personnalisée de retour à l’emploi. En effet, elle peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA, soumis à l’obligation de recherche d’emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

C’est la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 qui a prévu de généraliser le RSA, expérimenté jusqu’à alors dans une trentaine de départements depuis 2007.