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Certificat d’immatriculation

Nouvelle immatriculation des véhicules d’occasion à partir du 15 octobre

Publié le 15.10.2009

En cas de cession ou de modification d’une donnée figurant sur la carte grise (changement de titulaire, changement d’adresse...), les véhicules d’occasion sont désormais intégrés dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) à compter du 15 octobre.

Dans cette situation, les véhicules d’occasion doivent recevoir également un nouveau numéro d’immatriculation qui concerne, depuis le 15 avril, les véhicules neufs. Il s’agit d’un numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule.

Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le SIV, le propriétaire n’a plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

• Quelle immatriculation des véhicules d’occasion à partir du 15 octobre ?

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Les véhicules d’occasion rejoignent le nouveau système d’immatriculation des véhicules à partir du 15 octobre

  Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

• Arrêté relatif au report de date

  Légifrance, site public d’accès au droit

• 15 avril : une nouvelle plaque d’immatriculation pour les véhicules neufs

  Service-public.fr

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