Violence à l’école

Renforcer la protection des personnes en milieu scolaire

Publié le 04.03.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaires a été publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010.

L’intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, est punie par une peine d’emprisonnement et par une amende, tout comme l’introduction d’une arme par une personne extérieure ou non à l’établissement. Les personnes coupables encourent en outre des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques, l’interdiction de détenir ou de porter, pour une certaine durée, une arme soumise à autorisation ou encore un travail d’intérêt général. Il est également prévu de considérer comme circonstance aggravante les atteintes aux personnes lorsqu’elles sont commises en raison de leurs fonctions (enseignants ou personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaires). Enfin, lors de vols et d’extorsions commis dans les écoles ou à proximité même de ces écoles, les peines sont aggravées.

La loi prévoit par ailleurs un certain nombre de dispositions contre les bandes violentes.