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Convention Aeras 2011 : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Publié le 03.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La convention Aeras 2011 permettant de s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé (état de santé ou handicap ne permettant pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions habituelles) succède à la convention Aeras de 2007.

Avec cette nouvelle convention, les assureurs s’engagent à proposer, à compter du 1er septembre 2011, une nouvelle garantie invalidité destinée à répondre aux besoins des personnes qui sont (ou qui ont été) malades, cette garantie ne comportant aucune exclusion de pathologie. La convention Aeras rénovée agit également pour une prise en compte plus rapide des avancées thérapeutiques et une meilleure appréciation par les assureurs des situations liées à des affections majeures. Par ailleurs, les assureurs s’engagent à faciliter les démarches des candidats à l’emprunt, ainsi que l’accès à la propriété des jeunes emprunteurs à revenus modestes et en risque aggravé de santé. Enfin, les questionnaires de santé doivent être supprimés pour les crédits à la consommation d’une durée de moins de 4 ans et pour les emprunteurs de moins de 50 ans si le montant du crédit ne dépasse pas 17 000 euros (au lieu de 15 000 euros précédemment).

Le site internet officiel de la convention Aeras, www.aeras-infos.fr, sera rénové, d’ici la fin de l’année 2011, afin d’être davantage tourné vers l’accompagnement des futurs emprunteurs.

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