Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.

Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques concernant :

• le droit au logement opposable,
• les modalités d’attribution des logements sociaux,
• les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
• les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout particulièrement au logement.