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Simplifications

Les visas de long séjour valant titre de séjour

Publié le 16.09.2009

Depuis le 1er juin 2009, un certain nombre de visas de long séjour dispensent d’un premier titre de séjour. Leurs titulaires n’ont donc pas à déposer de demande de carte de séjour en préfecture, lors de leur installation en France.

Les étrangers concernés par cette mesure de simplifications sont ceux titulaires d’un visa pour un séjour supérieur à 3 mois : il s’agit des conjoints de ressortissants français ayant la mention "vie privée et familiale", ou encore des étrangers ayant la mention "visiteur", "étudiant", "salarié", ou "travailleur temporaire". Les intéressés doivent néanmoins, dans les 3 mois de leur entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, ex- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations). Les étrangers ont aussi à régler, lors de la convocation à l’OFII, la taxe prévue pour la délivrance d’un visa dispensant d’un premier titre de séjour. Cette taxe varie suivant la mention du visa et s’ajoute au paiement des droits de visa exigés lors de sa délivrance. Elle doit être règlée au moyen de timbres OFII (mention ANAEM ou OMI).

Le décret mettant en place ce nouveau dispositif avait été publié au Journal officiel du lundi 27 avril 2009.

• Visas particuliers dispensant d’un premier titre de séjour en France

  Service-public.fr

• Remise du premier visa de long séjour valant titre de séjour

  Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

• Visa de long séjour dispensant de la demande de titre de séjour

  Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

• Entrer en France

  Ministère des affaires étrangères et européennes

• Etrangers en France

  Service-public.fr

Compléments