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Assurance maladie

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

Publié le 28.12.2009

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du dimanche 27 décembre 2009.

De nouvelles mesures concernant l’Assurance maladie se mettront en place en 2010 :

• augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros,
• baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine de médicaments pour lesquels le service médical rendu est jugé faible,
• lutte contre les arrêts maladie "injustifiés" par des contrôles renforcés,
• diminution des tarifs de certaines spécialités (radiologie, biologie),
• baisse de prix sur les médicaments demandée aux laboratoires pharmaceutiques,
• augmentation du prix du tabac de 6 %.

Pour les retraites, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé sera modifié. La majoration globale de 2 ans par enfant sera maintenue, mais cette durée sera partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l’éducation de l’enfant.

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Panorama de la loi

  Vie-publique.fr

• L’espace pour les assurés

  Assurance maladie

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  Service-public.fr

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