Voitures neuves

10 mai 2006 : étiquette « CO2 » obligatoire

Publié le 10.05.2006 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A compter du mercredi 10 mai 2006, les constructeurs de véhicules sont obligés d’informer leurs clients de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs mis en vente par le biais de l’étiquette « Energie / CO2 ».

Cette étiquette comporte 7 classes de couleurs différentes, du A vert foncé au G rouge pour les plus polluantes :

A vert foncé : moins de 100 g CO2 / km (émissions très faibles)

B vert moyen : 101 - 120 g CO2 / km (émissions faibles)

C vert pâle : 121 - 140 g CO2 / km (émissions assez faibles)

D jaune : 141 - 160 g CO2 / km (émissions moyennes)

E jaune-orangé : 161 - 200 g CO2 / km (émissions assez élevées)

F orange : 201 - 250 g CO2 / km (émissions élevées)

G rouge : plus de 250 g CO2 / km (émissions très élevées)

La mise en place de cette étiquette fait suite à un arrêté du 10 novembre 2005.

Pour en savoir plus

Lettre de service-public.fr