Engagement citoyen
Engagement de service civique : quels droits pour les volontaires ?
Publié le 26.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Dans le cadre de "l’engagement de service civique", les volontaires ont droit à une indemnité mensuelle, complétée par une aide en nature ou en espèces qui correspond à la prise en charge de frais d’alimentation, de logement et de transports.
Le service civique s’adresse à des volontaires (filles et garçons) âgés de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Les jeunes peuvent choisir d’effectuer une mission d’intérêt général durant 6 à 12 mois. Les volontaires bénéficient de droits à congé et à formation. Ils disposent également de garanties en matière de couverture sociale et de validation de trimestres pour la retraite. Les missions concernées doivent posséder un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou un rapport avec la défense, la sécurité civile, la prévention, la promotion de la francophonie et de la langue française, la sensibilisation aux notions de citoyenneté française et européenne. Ce service peut être accompli au sein d’un organisme de droit public (mairie, établissement public...) ou sans but lucratif (associations, fondations...) en France ou à l’étranger. Un téléservice consacré à l’engagement de service civique permet de rechercher une mission et de se pré-inscrire.
Le décret du 12 mai relatif au service civique a été publié au Journal officiel du jeudi 13 mai 2010. Il vient préciser la mise en place du service civique à la suite de la loi du 10 mars dernier.
Compléments
Pour en savoir plus
- Loi relative au service civique
Légifrance, site public d’accès au droit
- Décret relatif au service civique
Légifrance, site public d’accès au droit
- Panorama de la loi
Vie-publique.fr
- Engagement de service civique
Service-public.fr
- Candidature en ligne à un engagement ou un volontariat de service civique : Téléservice
Service-civique.gouv.fr



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