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Logements neufs

Majoration du prêt à 0 % sur les bâtiments à basse consommation énergétique

Publié le 7.12.2009

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la majoration du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005". Cette mise au point intervient à la suite de la publication, au Journal officiel le 29 novembre 2009, de l’arrêté précisant les modalités de justification de ce label.

La majoration, d’un montant maximum de 20 000 euros, s’ajoute au montant de base du PTZ. Sont concernées les opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement) qui atteignent un niveau élevé de performance énergétique globale. Pour ces logements neufs, obligatoirement situés en métropole, l’emprunteur doit justifier de l’obtention du label "Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005", ce label constituant le plus haut des 5 niveaux que comporte le label "Haute performance énergétique".

Cette nouvelle majoration prévue par la loi de finances pour 2009 (article 100) doit s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du lundi 30 novembre 2009.

• Logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" : majoration du prêt à 0 %

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

• Décret n° 2009-1296 relatif à la majoration du prêt à taux zéro

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Décret n° 2009-1297 relatif à la majoration du prêt à taux zéro

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Arrêté relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Crédit immobilier

  Service-public.fr

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