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Panneaux solaires au sol : faut-il une autorisation pour les installer ?

Publié le 24.11.2009

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) revient sur un décret paru au Journal officiel le vendredi 20 novembre 2009 qui organise, à compter du 1er décembre 2009, le régime d’autorisation d’urbanisme pour des travaux d’installation au sol d’ouvrages de productions d’électricité à partir de l’énergie solaire (panneaux photovoltaïques).

Désormais, le régime applicable varie en fonction de la puissance, de la hauteur et de l’implantation des ouvrages. Toutefois, les particuliers sont dispensés de toute formalité pour les installations d’ouvrages de productions d’électricité dont la "puissance crête" est inférieure à 3 kilowatts et dont la hauteur au sol est inférieure à 1,80 mètre. Pour les particuliers qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques de petite puissance, la situation ne change donc pas par rapport à la situation antérieure. Aucune autorisation d’urbanisme n’est requise sauf si l’ouvrage est implanté dans un secteur protégé (dans ce cas : une déclaration préalable est nécessaire).

Pour sa part, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose d’effectuer une évaluation précise de la consommation d’électricité d’un logement et une estimation de la dimension des capteurs nécessaires. Pour cela, il est possible de contacter l’espace Info-Energie où 300 conseillers répondent aux demandes du public.

• Décret relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Panneaux solaires : autorisations d’urbanisme

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

• Espace éco-citoyen : mon habitation

  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Compléments