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Emploi

Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier

Publié le 9.12.2009

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur.

Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.

• Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

  Vie-publique.fr

• Décret relatif au contrat unique d’insertion

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Circulaire relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 [format pdf]

  Journaux officiels

• Accueil > Formation - Travail > Contrats et carrière > Contrats d’aide à l’insertion > Contrat unique d’insertion (CUI)

  Service-public.fr

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