Allocations familiales

Caf : le calcul des droits pour l’année 2010

Publié le 22.12.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour calculer les droits aux prestations familiales versées en 2010, la Caf s’appuie sur la déclaration de revenus 2008 transmise par les services fiscaux. Cependant, il est parfois nécessaire que la Caf entre directement en contact avec l’allocataire. Dans ce cas, l’allocataire doit lui adresser sa réponse avant le 31 décembre 2009, afin d’éviter la suspension du versement des allocations à partir du 1er janvier 2010.

Deux situations peuvent nécessiter que la Caf prenne directement contact avec l’allocataire :

  • si la Caf n’a pas pu obtenir les informations auprès du service des impôts. Elle adresse alors, à partir d’octobre, une demande de déclaration de ressources,
  • si la Caf a besoin de précisions complémentaires sur les informations communiqués par le service des impôts. Elle contacte alors l’allocataire à partir de novembre.

Dans les deux cas, en l’absence de réponse avant le 31 décembre 2009, la Caf suspendra les droits de l’allocataire à partir du 1er janvier 2010. En effet, la période de versement des prestations familiales correspond désormais à une année civile (1er janvier - 31 décembre).