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Carte nationale d’identité et passeport : effectuer les démarches de renouvellement sans attendre l’été

Publié le 19.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Dans l’optique des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle de ne pas attendre l’été pour renouveler une carte nationale d’identité ou un passeport.

Le ministère recommande de prendre dès à présent les dispositions adéquates en vérifiant les dates d’expiration de la carte nationale d’identité ou du passeport en question. Si un renouvellement s’avère effectivement nécessaire, les usagers doivent se rendre soit à la mairie de leur domicile pour une demande de carte nationale d’identité, soit dans l’une des 2 074 mairies équipées de stations biométriques pour une demande de passeport (la liste des communes équipées est disponible sur le site internet de chaque préfecture).

Enfin, le ministère conseille de déposer la demande au moins 1 mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire. A noter que le renouvellement peut être demandé dans les 3 mois qui précédent la date d’expiration du document.

Simplification des démarches pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont signé le 1er mars une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Les nouvelles règles concernant les premières demandes ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol, reposent sur 3 principes.

  • La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables, dans le sens où la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée permet d’obtenir un passeport. Réciproquement, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
  • Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui doit raccourcir les délais d’obtention et faciliter la tâche des usagers. Ainsi, la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée sécurisée ou d’un passeport biométrique ou électronique est suffisante pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée à chaque renouvellement. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil.
  • Dans les cas où elle demeure néanmoins strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. Cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

A noter que le décret concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport a été publié au Journal officiel du mercredi 19 mai 2010.