Parents

Garde d’enfants : vers la création de maisons d’assistants maternels

Publié le 10.06.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi relative à la création de maisons d’assistants maternels a été publiée au Journal officiel du jeudi 10 juin 2010, cette loi ayant notamment pour objectif d’assurer aux parents une plus grande amplitude horaire pour la garde des enfants.

Il est donc prévu d’ouvrir des maisons d’assistants maternels regroupant dans un seul local, hors du domicile, un maximum de 4 assistants maternels, chacun des assistants pouvant prendre en charge un maximum de 4 enfants. Les parents ne doivent employer pour chaque enfant qu’un seul assistant ou assistante. Toutefois, ils ont la possibilité de l’autoriser à déléguer temporairement la garde de leur enfant à un autre assistant exerçant dans la même maison.

Les ménages ou les personnes qui emploient un assistant maternel dans ce cadre peuvent percevoir le complément de libre choix du mode de garde (allocation destinée à aider les familles en matière de garde d’enfants).