Petite enfance

Enfants de moins de 6 ans : assouplissement des modalités d’accueil en crèches

Publié le 15.06.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un décret publié au Journal officiel du mardi 8 juin 2010 assouplit les modalités d’accueil des enfants de moins de 6 ans en crèches.

Sous réserve du respect de certaines conditions, des enfants peuvent être accueillis en surnombre quelques jours de la semaine, dans les limites suivantes :

  • 10 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité inférieure ou égale à 20 places,
  • 15 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité comprise entre 21 et 40 places,
  • 20 % de la capacité d’accueil pour les établissements ou services d’une capacité supérieure ou égale à 41 places.

Ces règles concernent notamment les crèches collectives, les haltes-garderies, les services d’accueil familial, les crèches familiales, les crèches parentales, les jardins d’enfants ou encore les micro-crèches.

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