Obsèques

Prestations funéraires : un modèle de devis en vigueur au 1er janvier 2011

Publié le 08.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A partir du 1er janvier 2011, les devis proposés par les opérateurs funéraires doivent être établis selon un modèle défini en annexe d’un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 août 2010.

Ce modèle de devis inclut toute une série de prestations :

  • la préparation et l’organisation des obsèques (démarches administratives),
  • le transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu,
  • le cercueil et les accessoires,
  • la mise en bière et la fermeture du cercueil,
  • le transport du défunt après mise en bière (avec cercueil) pour convoi vers le cimetière, le crématorium ou tout autre lieu,
  • la cérémonie funéraire,
  • l’inhumation,
  • la crémation.

En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise en cercueil), d’un cercueil et, selon le cas, opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation (avec fourniture d’une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation).