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Depuis le 15 septembre, les règles concernant certaines affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ont été modifiées. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 septembre 2010.

Il s’agit des cas liés aux troubles de la vision, à l’épilepsie et au diabète. Pour les troubles de la vision, ces nouvelles règles doivent permettre une prise en compte plus globale des fonctions visuelles, une acuité visuelle médiocre pouvant souvent être compensée par de bons résultats sur d’autres critères (champ visuel, vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes...). Pour l’épilepsie, l’arrêté précise qu’après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers est envisageable et sans limitation de durée. Enfin, pour le diabète, un contrôle médical régulier des conducteurs de véhicules légers est mis en place tous les 5 ans.

Dans ces trois cas, la décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise à la suite de l’avis d’un médecin agréé ou de la commission médicale départementale.