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La loi relative au prix du livre numérique a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2011.

Il est prévu d’obliger l’éditeur à fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique. Ce prix de vente s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques (depuis la France mais aussi depuis l’étranger) à tout acheteur situé en France.

Ce prix est soumis à une obligation de publicité et les personnes vendant des livres numériques sont tenues de respecter le prix fixé par l’éditeur, quel que soit le canal de vente utilisé.