Restauration
Des titres-restaurant pour acheter des produits laitiers, des fruits et des légumes
Publié le 07.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Les salariés bénéficiaires des titres-restaurant peuvent désormais acheter des fruits et des légumes (immédiatement consommables ou pas) ainsi que des produits laitiers et des préparations à décongeler.
Ces nouvelles possibilités ont été confirmées avec la publication d’un décret au Journal officiel du jeudi 2 décembre 2010.
Le titre-restaurant, souvent appelé "ticket resto", est un titre spécial de paiement. La distribution de titres-restaurant par l’employeur n’est pas obligatoire, sauf en l’absence d’accès à un système de restauration collective, les titres-restaurant étant distribués à hauteur d’un titre par jour travaillé. Le montant des titres-restaurant est fixé librement par l’employeur.
Compléments
Pour en savoir plus
- Décret relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant
Légifrance, site public d’accès au droit
- Les titres-restaurant permettront d’acheter produits laitiers, fruits et légumes
Portail du gouvernement
- Signature du décret simplifiant et améliorant les conditions d’utilisation des titres restaurant pour les salaries
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie



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