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La loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du jeudi 30 décembre 2010.

Elle prévoit notamment de diminuer le seuil d’application du malus automobile à compter du 1er janvier 2012 (abaissement du seuil de 200 euros de 10 grammes de CO²/km, cette mesure touchant ainsi, à compter de cette date, les modèles émettant entre 141 et 150 grammes de CO²/km). En 2012, la tranche de malus de 2 600 euros doit toucher aussi les modèles émettant plus de 230 grammes de CO²/km. Il est également question à cette date de créer une première nouvelle tranche de malus intermédiaire de 1 100 euros (pour les modèles émettant entre 181 et 190 grammes de CO²/km) et une deuxième nouvelle tranche de malus intermédiaire de 500 euros (pour les modèles émettant entre 151 et 155 grammes de CO²/km).

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 21 décembre 2010, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.