Voitures
Bonus écologique : les montants 2011
Publié le 28.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Le bonus écologique 2011 s’applique aux voitures commandées ou faisant l’objet d’un contrat de location avant le 31 décembre 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012.
Les montants 2011 du bonus écologique sont de :
- 0 euro pour les véhicules émettant entre 111 et 130 grammes de CO²/km,
- 400 euros pour les véhicules émettant entre 91 et 110 grammes de CO²/km,
- 800 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 90 grammes de CO²/km,
- 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 61 grammes de CO²/km.
Le bonus a pour objectif de récompenser financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par kilomètre par le véhicule.
Compléments
Pour en savoir plus
- Décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres
Légifrance, site public d’accès au droit
- Evolution du bonus-malus écologique en 2011
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement



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