Sécurité routière
Deux-roues motorisés de 50 à 125 cm³ et scooters à trois-roues de plus de 50 cm³ : quelle formation ?
Publié le 04.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)A partir du 1er janvier 2011, une formation de 7 heures est obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm³ ou un scooter à trois-roues de plus de 50 cm³.
Cette formation obligatoire concerne désormais tous les titulaires du permis B, quelle que soit la date d’obtention du permis, s’ils n’ont pas conduit de motocyclettes légères ou de tricycles à moteur au cours des 5 dernières années.
Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins 2 ans. A noter par ailleurs que cette formation peut être suivie 1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de ce permis.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, cette formation reste néanmoins acquise.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs doivent présenter soit un certificat de formation, soit un relevé d’information fourni par la compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé. Le non respect de cette réglementation est passible d’une amende de 4ème classe (135 euros).
Compléments
Pour en savoir plus
- Sécurité routière - 7 heures de formation obligatoires
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
- Sécurité routière - Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
- Sécurité routière - Les informations de référence
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer



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