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Les personnes souhaitant devenir volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique pourront désormais signer un « contrat de volontariat associatif ». Ce nouveau contrat est instauré par la loi sur le "volontariat associatif et à l’engagement éducatif" (Journal officiel du jeudi 25 mai 2006.)

Un contrat de volontariat de 2 ans

Ce contrat écrit d’une durée maximale de 2 ans prévu pour les plus de 16 ans organise une « collaboration désintéressée » entre le volontaire et l’organisme choisi. Il doit correspondre à une mission d’intérêt général à caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. L’organisme ne peut pas confier au volontaire une mission précédemment exercée par un salarié dont le contrat de travail a été rompu dans les 6 mois avant le contrat de volontariat.

Des décrets en attente

Le recours au volontariat par un organisme est soumis à un agrément de l’Etat dont les conditions d’octroi et de retrait doivent être fixées par décret. Une indemnité pouvant prendre en partie la forme de prestations en nature est prévue avec un montant maximum fixé par décret.