Etrangers

Titres de séjour à renouveler : les nouveaux montants des taxes

Publié le 16.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 février 2011 fixe les nouveaux montants des taxes dues par les étrangers présents en France pour le renouvellement de leur titre de séjour.

Pour la délivrance d’un titre de séjour en renouvellement d’un précédent titre de séjour, le montant de la taxe est fixé à :

  • 30 euros pour la carte de séjour temporaire "étudiant" valable 1 an,
  • 55 euros pour les cartes de séjour temporaires "étudiant" valable plus d’1 an, "stagiaire" et "vie privée et familiale" délivrée aux titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • 85 euros avec les autres cartes de séjour temporaires valables 1 an,
  • 110 euros pour les cartes de séjour temporaires valables plus d’1 an (ne concernant pas les étudiants) et avec la carte de séjour "compétences et talents",
  • 140 euros pour la carte de résident, la carte de résident permanent et la carte de séjour "retraité".

Le décret précise également le tarif des taxes en cas de fourniture d’un duplicata d’un titre de séjour, ou en cas de non-présentation d’un tel titre en vue de son renouvellement, ou en cas de renouvellement d’un tel titre alors que la demande en a été faite après l’expiration de sa durée de validité.

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