Véhicules

Destruction des véhicules : les entreprises agréées

Publié le 08.06.2006 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable présente en ligne la liste des entreprises agréées au 8 juin 2006 pour la destruction des véhicules hors d’usage.

En effet depuis le 24 mai 2006, les propriétaires de véhicules hors d’usage (voitures, camionnettes...) doivent obligatoirement passer par un démolisseur ou par un broyeur agréé. L’annulation de l’immatriculation du véhicule ne peut dorénavant se faire que sur présentation d’un document attestant de la destruction du véhicule par un opérateur agréé.

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