Collectivités territoriales

Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Publié le 23.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte vise à abroger l’ensemble des articles de la loi de décembre 2010 sur les collectivités territoriales qui mettent en place un nouveau type d’élu, le conseiller territorial, appelé à siéger à la fois au niveau départemental et au niveau régional (à la place des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux).