Trafic aérien

Riverains d’aéroports : quelle aide à l’insonorisation des logements ?

Publié le 18.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 mars 2011 fixe les montants limites des études, opérations et travaux admis au bénéfice de l’aide à l’insonorisation des logements situés à proximité de certains aérodromes.

Ces montants sont établis en fonction de la zone du Plan de gêne sonore (PGS) qui comporte 3 zones (I, II, III), la zone I correspondant au niveau de bruit le plus élevé. En zone I, par exemple, ces montants s’élèvent à 2 000 euros pour les logements collectifs et à 3 500 euros pour les logements individuels (par pièce principale destinée au séjour ou au sommeil). En zone II, ces montants sont respectivement de 1 850 euros (logements collectifs) et de 3 200 euros (logements individuels). A noter que pour les bâtiments d’habitation à loyer modéré construits avant 1960 (situés intégralement en zones I ou II et faisant l’objet d’une convention signée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine), ces montants limites sont multipliés par 3.

Les riverains de certains aérodromes peuvent en effet bénéficier d’une aide financière pour insonoriser leur logement contre les bruits liés au trafic aérien. L’attribution de cette aide financière est confiée aux exploitants de ces aérodromes. Les aérodromes concernés par cette aide financière sont :

  • Bordeaux-Mérignac,
  • Lyon-Saint-Exupéry,
  • Marseille-Provence,
  • Mulhouse-Bâle,
  • Nantes-Atlantique,
  • Nice-Côte d’Azur,
  • Paris Charles-de-Gaulle,
  • Paris-Orly,
  • Strasbourg-Entzheim,
  • Toulouse-Blagnac.