Médicaments
Commercialisation des plantes médicinales : quelles règles ?
Publié le 17.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Anis, fenouil, menthe, souci... Depuis le 1er mai 2011, seuls les médicaments traditionnels à base de plantes ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché peuvent être en vente dans l’Union européenne (UE).
Certains végétaux contiennent en effet des substances pouvant être utilisées pour soigner des maladies, les médicaments fabriqués à partir de ces substances portant le nom de "médicaments à base de plantes". Par ailleurs, la législation européenne qualifie de "traditionnels" les médicaments à base de plantes utilisés depuis au moins 30 ans (dont 15 au moins dans l’UE), destinés à être utilisés sans la surveillance d’un médecin et non administrés par injection. A noter que cette catégorie peut aussi comprendre des médicaments chinois ou ayurvédiques.
La directive européenne sur les médicaments à base de plantes a instauré une procédure d’enregistrement simplifiée pour ce type de médicaments.
Pour en savoir plus
- Les médicaments traditionnels à base de plantes sur le marché de l’Union européenne
Europa
- Le point sur les plantes médicinales
Institut national de la consommation (INC)
- Autorisations de mise sur le marché (AMM)
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)



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