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Une FAQ sur les chiens dangereux
Publié le 11.10.2007 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Le portail "www.service-public.fr" propose une FAQ (foire aux questions) récemment mise à jour concernant les chiens susceptibles d’être dangereux.
La FAQ comporte 4 questions-réponses qui permettent par exemple de connaître la liste des chiens susceptibles d’être dangereux : chiens d’attaque, chiens de garde et de défense. Elles détaillent également les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour détenir ce genre de chiens. Enfin, elles précisent la réglementation applicable spécifiquement aux chiens d’attaque. Les chiens dits dangereux sont les chiens appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens étant communément appelés "pit-bulls"), Mastiff (communément appelés "boer-bulls"), Tosa et Rottweiler.
En septembre dernier, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a annoncé un certain nombre de mesures à venir devant durcir les règles pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux. Un projet de loi en ce sens a été présenté au Conseil des ministres du jeudi 11 octobre 2007.
Compléments
Pour en savoir plus
- Liste des chiens susceptibles d’être dangereux
Service-public.fr
- Conditions pour détenir un chien dangereux
Service-public.fr
- Démarches liées aux chiens dangereux
Service-public.fr
- Réglementation applicable aux chiens d’attaque
Service-public.fr
- Les nouvelles mesures annoncées
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
- Conseil des ministres du 11/10/07
Présidence de la République




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