Permis de conduire européen

Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013

Publié le 12.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

  • une photographie,
  • les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.