Titre de séjour

Etrangers : un nouveau modèle de carte de séjour en place d’ici fin juillet 2011

Publié le 06.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A partir de la fin du mois de juillet 2011, un nouveau modèle de Titre de séjour pour étranger (TSE), au format comparable à celui d’une carte de crédit, doit être déployé dans toutes les préfectures.

Ce modèle comporte, au recto, un composant électronique contenant une photographie de face. Par rapport à l’ancien type de carte, ce document contient à la fois un numéro de support positionné en haut à droite sur le recto, ce numéro étant différent du numéro d’étranger (ou numéro Agdref) présent des 2 côtés. Dans le cadre de la mise en place de ces nouvelles cartes, les usagers vont être invités à fournir des photographies de qualité remplissant les critères fixés par les normes internationales (format, cadrage, attitude). La fabrication et l’acheminement de ce nouveau modèle ont été confiés à l’Imprimerie nationale qui agit sous la responsabilité de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A partir de mai 2012, le TSE intègrera le visuel de 2 empreintes digitales, ce qui lui confèrera une dimension biométrique.

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