Avions

Juillet 2006 : taxe de solidarité sur les billets d’avion

Publié le 30.06.2006 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A partir du 1er juillet 2006, une taxe de solidarité sur les billets d’avion doit être instaurée afin de "contribuer au financement des pays en développement". Les passagers embarquant de France paieront au maximum 1 euro en classe économique et 10 euros en classe affaires pour les vols vers un aéroport de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège). Pour les vols en dehors de l’Espace économique européen, ce montant maximum sera de 4 euros en classe économique et de 40 euros en classe affaires.

La contribution de solidarité sur les billets d’avion est issue de la loi de finances rectificative pour 2005 publiée au Journal officiel du samedi 31 décembre 2005.