Offre sociale de l’internet

Vers la mise en place d’un tarif social de l’internet

Publié le 21.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un communiqué du mercredi 21 septembre 2011, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie confirme la mise en place, sous 6 mois, d’une "offre sociale de l’internet" auprès d’un 1er opérateur.

Cette offre labellisée doit répondre au cahier des charges suivant :

  • inclure un accès illimité à internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC,
  • être sans engagement de durée, sans caution, ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique),
  • être accessible aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).

En matière de téléphonie mobile, le ministère a annoncé également la labellisation "tarif social mobile" pour 5 nouveaux opérateurs. Plafonné à 10 euros TTC (montant mensuel pour les forfaits), ce tarif doit garantir :

  • la mise à disposition d’une carte SIM,
  • la réception d’appels et de SMS,
  • 40 minutes d’appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d’opérateurs métropolitains,
  • l’émission de 40 SMS (hors SMS surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d’opérateurs métropolitains.