Intégration

Acquisition de la nationalité française : une meilleure maîtrise de la langue demandée à compter du 1er janvier 2012

Publié le 13.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A partir du 1er janvier 2012, les étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française (naturalisation ou mariage) devront posséder une meilleure maîtrise de la langue française. Une série de textes réglementaires ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mercredi 12 octobre 2011.

Un décret fixe le niveau de connaissance du français requis pour acquérir la nationalité. Dans ce cadre, les étrangers sont dans l’obligation de comprendre les points essentiels du langage nécessaires à la vie quotidienne tout en étant capables de proposer un discours simple et cohérent sur des sujets familiers (niveau B1, "écouter", "prendre part à une conversation" et "s’exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe). Ce même décret modifie la méthode d’évaluation du niveau de langue des postulants, ces derniers devant justifier de leur niveau de langue par la production d’un diplôme ou d’une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’Etat ou par un prestataire agréé.

Un autre décret publié le même jour au Journal officiel crée le label "Français langue d’intégration" qui doit permettre d’identifier les organismes habilités à délivrer une formation linguistique, spécifique aux étrangers non francophones adultes. Avec ce label, ces organismes s’engagent à enseigner une langue française du quotidien tout en mettant en avant les règles de vie, les principes et les valeurs propres à la société française.