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Instance d’expertise et de dialogue avec les associations, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est en place depuis le 20 octobre 2011.

Le HCVA est saisi de tous les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations. Pour leur part, les associations disposent de la possibilité de saisir le HCVA sur toute question intéressant l’ensemble des associations, sous certaines conditions (au moins 100 associations couvrant au moins 3 régions et ayant un objet statutaire comparable). Le HCVA a également pour missions :

• de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative,
• de formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif,
• de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif,
• d’établir tous les 2 ans un bilan de la vie associative.

Le HCVA a été créé à la suite d’un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2011. Il remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA).