Empreinte carbone

Transports : vers l’affichage des émissions de CO²

Publié le 03.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bus, train, avion ou encore location de voiture... Toute personne bénéficiant d’une prestation de transport devra être informée de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par le ou les modes de transport utilisés, la date de mise en place effective de cette mesure étant prévue entre le 1er et le 31 décembre 2013.

Un décret publié au Journal officiel du mardi 25 octobre 2011 fixe les principes d’une méthode de calcul commune à tous les modes de transport (ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien). Le décret s’applique en particulier aux prestations de transport de personnes ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d’origine ou de destination situé sur le territoire national. Les entreprises concernées sont notamment les entreprises de transport et de déménagement, les taxis, les entreprises de mise à disposition de voitures de tourisme ou encore, par exemple, de véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Ce décret fait suite à l’article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.