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Achat d’un terrain isolé ou d’un terrain situé dans un lotissement... Pour en savoir plus, retrouvez nos fiches pratiques actualisées sur www.service-public.fr.

Les fiches détaillent tout d’abord le cas de l’achat d’un terrain isolé (un terrain étant considéré comme isolé dès lors qu’il ne provient pas d’une division d’un même bien) :

• caractéristiques (terrain constructible et viabilisé, plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols),
• promesse de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente, contenu de la promesse, signature, notification, détail de rétractation, somme à verser),
• acte de vente (contenu de l’acte, signature, versement du solde, frais d’acte notarié).

Les fiches fournissent ensuite des informations concernant le cas de l’achat d’un terrain situé dans un lotissement (le lotissement étant une procédure qui a pour objet la division de terrains en vue de l’implantation de constructions) :

• caractéristiques (terrain constructible, viabilisé et délimité par un acte de bornage, cahier des charges et réglement de lotissement, plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols),
• promesse de vente (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente, contenu de la promesse, signature, notification, délai de rétractation, somme à verser),
• acte de vente (contenu de l’acte, signature, versement du solde, frais d’acte notarié).

Par ailleurs, d’autres fiches pratiques vous proposent des renseignements concernant les modalités d’achat de logement existant ou de logement à construire.